EstConseil CSTMD

Conseil en Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses

Toutes les entreprises dont l'activité comporte l'expédition, le transport terrestre de marchandises dangereuses (route, fer, voie navigable) ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, doivent désigner obligatoirement un Conseiller à la Sécurité de Transport de Marchandise Dangereuse selon chapitre 1.8.3 de l'ADR et l'article 6 de l'Arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié.

Une marchandise est considérée comme dangereuse selon l'ADR lorsqu'elle présente un risque pour l'homme ou l'environnement. Elle répond alors à différents critères de classement. Elle peut être une matière, un objet, une solution, un mélange, une préparation ou un déchet. Toutes les marchandises dangereuses au transport routier sont soit nommément citées, soit couvertes par des rubriques génériques de l'ADR.

Les différentes classes de danger de l'ADR

Selon l'ADR, les classes de marchandises dangereuses sont les suivantes :

Classe 1
Matières et objets explosibles Matières et objets explosibles
Classe 2
Gaz (butane, chlore, azote…) Gaz
Classe 3
Liquides inflammables (essence, gasoil, acétone…) Liquides inflammables
Classe 4.1
Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées solides Matières solides inflammables
Classe 4.2
Matières sujettes à l'inflammation spontanée Matières sujettes à l'inflammation spontanée
Classe 4.3
Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
Classe 5.1
Matières comburantes Matières comburantes
Classe 5.2
Peroxydes organiques Peroxydes organiques
Classe 6.1
Matières toxiques Matières toxiques
Classe 6.2
Matières infectieuses Matières infectieuses
Classe 7
Matières radioactives Matières radioactives
Classe 8
Matières corrosives Matières corrosives
Classe 9
Matières et objets dangereux divers (piles, batteries, Amiante…) Matières et objets dangereux divers

Obligation légale

Le chef de toute entreprise concernée par le transport de marchandises dangereuses doit désigner un conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) auprès du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses.

Missions du CSTMD

  • Élaborer un rapport annuel obligatoire sur les activités de l'entreprise liées au transport de marchandises dangereuses
  • Réaliser des audits sur site afin d'évaluer la conformité aux réglementations en vigueur
  • Assurer les formations 1.3, destinées au personnel non roulant, conformément à l'ADR

Formulaire de Contact